JORF n°0245 du 23 octobre 2018

Article 3

Article 3

Le titulaire de l'agrément s'engage à informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.


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Version 1

Le titulaire de l'agrément s'engage à informer l'administration en cas de modification de l'autorisation de ses intervenants si leurs qualifications ne couvrent plus le champ du présent agrément.