Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols internationaux
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de vols pour une société aérienne, en ajustant les dates et fréquences des liaisons régulières vers plusieurs destinations internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 41
- Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3