JORF n°0218 du 21 septembre 2018

Article 1

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole CAP SEINE dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), sous le numéro 76-02-N1, dans le secteur de l'élevage ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole CAP SEINE dont le siège social est situé à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), sous le numéro 76-02-N1, dans le secteur de l'élevage ovin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.