Arrêté du 14 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2018

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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Munich

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Munich à partir d'avril 2019.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2018

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