Arrêté du 14 septembre 2018

Article 1

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Article 1

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (Allemagne) à compter du 9 avril 2019.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2018

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Obligations de service public pour la ligne aérienne Strasbourg-Munich

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Munich à partir d'avril 2019.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (Allemagne) à compter du 9 avril 2019.

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En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2018

Source : Légifrance