En vigueur depuis le 17 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de service public pour la ligne aérienne Strasbourg-Munich
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (Allemagne) à compter du 9 avril 2019.