Article 1
Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (Allemagne) à compter du 9 avril 2019.
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JORF n°0214 du 16 septembre 2018
Arrêté du 14 septembre 2018
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Sur proposition des collectivités territoriales signataires du contrat triennal 2018-2020 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2018.
Elisabeth Borne