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Arrêté du 14 septembre 2018

imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Munich

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Munich à partir d'avril 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Sur proposition des collectivités territoriales signataires du contrat triennal 2018-2020 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2018

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Obligations de service public pour la ligne aérienne Strasbourg-Munich

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Munich à partir d'avril 2019.

Des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich (Allemagne) à compter du 9 avril 2019.

En vigueur depuis le 17 septembre 2018

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Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Munich

Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Munich à partir d'avril 2019.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2018 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 14 septembre 2018.

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le lundi 17 septembre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe