JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2017 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :
« Le contingent de capacité du mois de juillet 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacité aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 572 kW, 2 651,77 GT et 157,50 GT'S. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2017 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Le contingent de capacité du mois de juillet 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacité aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 572 kW, 2 651,77 GT et 157,50 GT'S. »