Arrêté du 14 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification des parts des sommes misées dans les jeux

Résumé. Les pourcentages des mises alloués aux gagnants et à la dotation structurelle des différents jeux sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 23
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

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