JORF n°0221 du 22 septembre 2016

Article 1

Article 1

Les clauses de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.


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Version 1

Les clauses de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.