Article 1
Les clauses de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.
1 version
Les clauses de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.
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Les clauses de l'avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative à la mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré sont approuvées.