En vigueur depuis le 22 septembre 2016
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Inscription des organismes de formation en santé
Concomitamment à la notification de son enregistrement, l'organisme ou la structure est inscrit sur une liste publiée sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
A compter de cette date, il peut déposer des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 du code de la santé publique (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) sur le site internet de l'Agence.