Arrêté du 14 septembre 2016

Article 1

La répartition définitive des montants de déficits des branches et organismes repris en 2016 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale au titre de l'exercice 2015 est établie comme suit :

En euros

RÉGIME GÉNÉRAL Fonds de solidarité vieillesse
Déficits repris Branche maladie, maternité,
invalidité et décès
Branche vieillesse et veuvage
2015 1 178 211 495,35 314 102 541,84 3 905 750 024,61

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