JORF n°0217 du 17 septembre 2016

Article 1

Article 1

La répartition définitive des montants de déficits des branches et organismes repris en 2016 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale au titre de l'exercice 2015 est établie comme suit :

En euros

| | RÉGIME GÉNÉRAL |Fonds de solidarité vieillesse| | |---------------|-------------------------------------------------------|------------------------------|----------------| |Déficits repris|Branche maladie, maternité,
invalidité et décès|Branche vieillesse et veuvage | | | 2015 | 1 178 211 495,35 | 314 102 541,84 |3 905 750 024,61|


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Version 1

La répartition définitive des montants de déficits des branches et organismes repris en 2016 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale au titre de l'exercice 2015 est établie comme suit :

En euros

RÉGIME GÉNÉRAL

Fonds de solidarité vieillesse

Déficits repris

Branche maladie, maternité,

invalidité et décès

Branche vieillesse et veuvage

2015

1 178 211 495,35

314 102 541,84

3 905 750 024,61