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ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 7

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Article 7

Toute note inférieure à 8 sur 20 dans l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orale, est éliminatoire.

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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Note éliminatoire aux examens

Résumé. Pour réussir un examen, il faut avoir au moins 8 sur 20 dans chaque épreuve obligatoire.

Toute note inférieure à 8 sur 20 dans l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orale, est éliminatoire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance