Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 - art. 11
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 14 septembre 2015
Les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès aux corps des attachés économiques régi par le décret du 21 mai 1997 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.