ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2014

Art. 1

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Extension des fonctions spécifiques pour les attachés d'administration

Résumé. Les fonctions spécifiques des attachés d'administration de l'État sont élargies pour inclure de nouvelles positions dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

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