ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone naturelle protégée dans l'Isère) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000 en Belledonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Consultation des documents du site Natura 2000 en Isère

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées d'un site Natura 2000 en Isère sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone naturelle protégée dans l'Isère) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site Natura 2000 en Belledonne) peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance