En vigueur depuis le 27 septembre 2015
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Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon figure en annexe au présent arrêté.