Article 1
Le cahier des charges « transports ferroviaires », relatif à l'action « recherche dans le domaine des transports » du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
Le cahier des charges « transports ferroviaires », relatif à l'action « recherche dans le domaine des transports » du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
1 version
Le cahier des charges « transports ferroviaires », relatif à l'action « recherche dans le domaine des transports » du programme « véhicule du futur » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).