JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 5

Article 5

Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers », à Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers », à Nancy (Meurthe-et-Moselle).