Article 5
Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers », à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers », à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
1 version
Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers », à Nancy (Meurthe-et-Moselle).