Abrogé par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 13
Créé le 22 septembre 2010
La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :
1° Le bureau « qualité » ;
2° Le bureau « expertise sécurité » ;
3° Le bureau « expertise des produits pétroliers ».
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 février 2015art. 13
En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015
La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :
1° Le bureau « qualité » ;
2° Le bureau « expertise sécurité » ;
3° Le bureau « expertise des produits pétroliers ».