JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 6

Article 6

La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :
1° Le bureau « qualité » ;
2° Le bureau « expertise sécurité » ;
3° Le bureau « expertise des produits pétroliers ».


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Version 1

La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :

1° Le bureau « qualité » ;

2° Le bureau « expertise sécurité » ;

3° Le bureau « expertise des produits pétroliers ».