Abrogé par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 13
Créé le 22 septembre 2010
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 février 2015art. 13
En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.