Arrêté du 14 septembre 2010

Article 10

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Article 10

La sous-direction « administration » comprend, outre des conseillers rattachés au sous-directeur, trois bureaux :
1° Le bureau « marchés-finances » ;
2° Le bureau « ressources humaines » ;
3° Le bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ».

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Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

La sous-direction « administration » comprend, outre des conseillers rattachés au sous-directeur, trois bureaux :
1° Le bureau « marchés-finances » ;
2° Le bureau « ressources humaines » ;
3° Le bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ».

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En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance