Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
Remplacer :
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
340 000
Par :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
340 000

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