JORF n°0219 du 21 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Remplacer :
Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)| 340 000 | | Par :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) | 340 000 |


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

Remplacer :

Etablissement administratif et technique du service des essences des armées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

340 000

Par :

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle)

340 000