JORF n°0219 du 22 septembre 2009

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

|SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
du fond de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |---------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | Direction des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon). | 16 325 | 40 |Directeur des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon).|


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS

dotés d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT

de l'avance

(en euros)

MONTANT

du fond de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement de la régie

Direction des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon).

16 325

40

Directeur des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon).