Arrêté du 14 septembre 2009

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fond de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement de la régie
Direction des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon). 16 325 40 Directeur des commissariats d'outre-mer, à Libreville (Gabon).

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