Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code rural, notamment l'article R. 214-57 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay