A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000Art. 1
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CEE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment l'article R. 214-57 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2000Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 septembre 2009
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay