En vigueur depuis le 19 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans un arrêté
Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.