L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et- Loire) est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2007
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et- Loire) est abrogé.
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