JORF n°220 du 22 septembre 2007

Article 1

Article 1

Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, les termes : « 52.1 G » sont remplacés par les termes : « 52.2 G ».


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Version 1

Dans le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, les termes : « 52.1 G » sont remplacés par les termes : « 52.2 G ».