JORF n°253 du 31 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
- à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;

- à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.