Arrêté du 14 septembre 2006

Article 4

Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 17 février 1965 relative à la taille marchande des coquillages est modifié comme suit :
« (...) 3. Coques ou hénons : 2,7 cm (...) »

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Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 17 février 1965 relative à la taille marchande des coquillages est modifié comme suit :
« (...) 3. Coques ou hénons : 2,7 cm (...) »