JORF n°218 du 20 septembre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la presse, M. Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication, et Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Romatet-Espagne, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la presse, M. Jean-Claude Tribolet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la communication, et Mme Laurence Haguenauer, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de l'information et de la communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.