JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 2

Article 2

En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.


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Version 1

En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.