JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe pour l'année universitaire 2006-2007 le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats en vue de l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. Ce montant s'élève à 500 .


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté fixe pour l'année universitaire 2006-2007 le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats en vue de l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole en vue de la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger. Ce montant s'élève à 500 .