JORF n°223 du 24 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, M. Béhin (Jérôme, Albert, Gonzague) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Béhin (Gonzague, Ernest, Paul, Joseph), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, M. Béhin (Jérôme, Albert, Gonzague) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Béhin (Gonzague, Ernest, Paul, Joseph), décédé.