Est autorisée la création, à la direction du personnel, des services et de la modernisation (DPSM) du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, d'un système de traitement national automatisé d'informations dénommé « ICONE », informatisation des concours et examens, ayant pour finalité la gestion du recrutement par des concours et examens.
Ce système sera mis en oeuvre et sera utilisé par :
- les bureaux du recrutement de la direction du personnel, des services et de la modernisation (DPSM/AC 2, TE 2, CS 1) ;
- les bureaux du recrutement des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) ;
- les bureaux du recrutement des centres d'études techniques de l'équipement (CETE) ;
- les bureaux du recrutement des directions départementales de l'équipement (DDE).