Délégation est donnée à M. Yves Bellec, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à l'effet de signer, dans le ressort des directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer :
a) Les correspondances, actes administratifs, conventions, contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses et toutes autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris au titre de la communication, du mécénat et de l'action culturelle ;
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort des directions régionales Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer.