Arrêté du 14 septembre 2004

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane.

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Délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane.

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