Article 5
Délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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