Arrêté du 14 septembre 2004

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivéres et de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Christian Olivéres et de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à M. Michel Dugravot, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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