JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à M. Arnaud De Cambiaire, directeur d'études, directeur du pôle Prêt, incluant la production bancaire, de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Arnaud De Cambiaire, directeur d'études, directeur du pôle Prêt, incluant la production bancaire, de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.