JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Bernard Guinot, directeur d'études, responsable du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans la limite des attributions du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Bernard Guinot, directeur d'études, responsable du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans la limite des attributions du pôle Gestion et suivi des participations et de l'actionnariat de la direction interrégionale Méditerranée.