JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, administrateur civil hors classe, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.