JORF n°223 du 24 septembre 2004

Article 1

Article 1

La période de six mois, dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique, est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire de Midi-Pyrénées : du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005.


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Version 1

La période de six mois, dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue par le code de la santé publique, est fixée ainsi qu'il suit :

Région sanitaire de Midi-Pyrénées : du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005.