Arrêté du 14 septembre 2004

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Délégation est donnée à Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées.

Historique des versions

Source : Légifrance