JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire à la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées.