Arrêté du 14 septembre 2004

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.

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Délégation est donnée à M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Poitou-Charentes.

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