Arrêté du 14 septembre 2004

Article 17

Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées.

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Délégation est donnée à M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées.