Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Moreau, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 20
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Article 20
Délégation est donnée à M. Pierre-Alain Moreau, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Haute-Normandie.
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