Délégation est donnée à M. Guillaume L'Huillier, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 19
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 19
Délégation est donnée à M. Guillaume L'Huillier, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Haute-Normandie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance