JORF n°240 du 16 octobre 2001

Art. 5. - Le dernier alinéa du paragraphe 6.1.4.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.


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Art. 5. - Le dernier alinéa du paragraphe 6.1.4.3 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.