Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au centre d'études d'histoire de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense ;

- la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE du centre d'études d'histoire de la défense (auteurs d'ouvrages, articles ou travaux de recherches universitaires en histoire militaire et de la défense) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire aux colloques organisés par le centre d'études d'histoire de la défense ;

- la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion.